USP Electronic Research Repository

Les Tensions entre la Diversité Culturelle et les Droits Fondamentaux au Vanuatu: Quelques Pistes de Conciliation

Mosses, Morsen (2017) Les Tensions entre la Diversité Culturelle et les Droits Fondamentaux au Vanuatu: Quelques Pistes de Conciliation. In: Le Vanuatu: Oscillation entre Diversité et Unité. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France, pp. 267-283. ISBN 978-2-36170-156-7

[img] PDF - Published Version
Restricted to Repository staff only

Download (928Kb)

    Abstract

    Le Vanuatu connaît une situation de pluralisme juridique où plusieurs ordres et systèmes juridiques (droit coutumier, droit colonial et droit étatique) coexistent. En nous appuyant sur une méthode d’analyse critique, nous avons démontré que ce pluralisme juridique tel que vécu par le Vanuatu peut, dans certains cas, poser obstacle aux droits fondamentaux. Il est cependant possible, selon plusieurs auteurs, de concilier les différentes valeurs en jeu. Parmi les positions doctrinales dominantes que nous avons relevées, à savoir le paradigme de choix ; la «légitimation» des droits fondamentaux dans la culture interne résistante et enfin l’approche de la justification possible des atteintes aux droits fondamentaux par des considérations culturelles, des spécificités internes ou encore par l’intérêt de tel ou tel groupe minoritaire, nous avons retenu cette dernière proposition. En effet, après une analyse critique de la jurisprudence du Vanuatu et d’ailleurs, nous croyons que dans certains cas, il peut être nécessaire de permettre des limites ou restrictions aux droits fondamentaux (en particulier ceux qui ne sont pas des normes de jus cogens) afin d’accorder plus d’importance aux droits ou aux valeurs collectifs ayant plus de résonnance dans les sociétés telle que le Vanuatu.

    Item Type: Book Chapter
    Subjects: K Law > K Law (General)
    K Law > KZ Law of Nations
    Divisions: Faculty of Arts, Law and Education (FALE) > School of Law
    Depositing User: Morsen Mosses
    Date Deposited: 22 Nov 2017 14:35
    Last Modified: 22 Nov 2017 14:35
    URI: http://repository.usp.ac.fj/id/eprint/10362
    UNSPECIFIED

    Actions (login required)

    View Item

    Document Downloads

    More statistics for this item...