Les Tensions entre la Diversité Culturelle et les Droits Fondamentaux au Vanuatu: Quelques Pistes de Conciliation

Mosses, Morsen (2017) Les Tensions entre la Diversité Culturelle et les Droits Fondamentaux au Vanuatu: Quelques Pistes de Conciliation. In: Le Vanuatu: Oscillation entre Diversité et Unité. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France, pp. 267-283. ISBN 978-2-36170-156-7

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Abstract

Le Vanuatu connaît une situation de pluralisme juridique où plusieurs ordres et systèmes juridiques (droit coutumier, droit colonial et droit étatique) coexistent. En nous appuyant sur une méthode d’analyse critique, nous avons démontré que ce pluralisme juridique tel que vécu par le Vanuatu peut, dans certains cas, poser obstacle aux droits fondamentaux. Il est cependant possible, selon plusieurs auteurs, de concilier les différentes valeurs en jeu. Parmi les positions doctrinales dominantes que nous avons relevées, à savoir le paradigme de choix ; la «légitimation» des droits fondamentaux dans la culture interne résistante et enfin l’approche de la justification possible des atteintes aux droits fondamentaux par des considérations culturelles, des spécificités internes ou encore par l’intérêt de tel ou tel groupe minoritaire, nous avons retenu cette dernière proposition. En effet, après une analyse critique de la jurisprudence du Vanuatu et d’ailleurs, nous croyons que dans certains cas, il peut être nécessaire de permettre des limites ou restrictions aux droits fondamentaux (en particulier ceux qui ne sont pas des normes de jus cogens) afin d’accorder plus d’importance aux droits ou aux valeurs collectifs ayant plus de résonnance dans les sociétés telle que le Vanuatu.

Item Type:	Book Chapter
Subjects:	K Law > K Law (General) K Law > KZ Law of Nations
Divisions:	Faculty of Arts, Law and Education (FALE) > School of Law
Depositing User:	Morsen Mosses
Date Deposited:	22 Nov 2017 01:35
Last Modified:	12 Aug 2019 23:38
URI:	https://repository.usp.ac.fj/id/eprint/10362

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